Conditions générales de vente

Préambule

Eco Attitude Pro (SARL LYLOLU) est un établissement qui vend des produits d'hygiène et d'entretien écologiques et des accessoires à destination des professionnels. Son siège social est situé au 27, avenue d'Epernay- 51100 REIMS- RCS 80883516900018 - N° intra com FR7980883516900018.

Les produits et matériels vendus sur ce site sont conformes à la législation française en vigueur. Les textes et les photos ne sont pas contractuels.

Tous les achats effectués sur ce site, entrainent l'adhésion systématique des conditions générales ci-dessous :

Tous les produits vendus et distribués par E.A.P sont destinés aux commerçants, PMI-PME, collectivités, professions libérales, etc... dans le cadre de leurs activités professionnelles et n'exige un minimum de commande d'un montant de 50 euros H.T hors frais de livraison.

A titre exceptionnel, E.A.P peut consentir des ventes aux particuliers ou "micro-entreprises sous la conditions d'un montant d'achat de 75 euros H.T hors frais de livraison.

E.A.P s'engage à respecter les règles du code professionnel et de la charte de qualité des entreprises de ventes à distance.

Il est important que le client lise les fiches techniques et d'étiquetage afin de respecter  les précautions d'emploi. Tous dommages issus d'un défaut d'utilisation n'engageront en rien la responsabilité d'E.A.P. Tous mélanges de produits entre eux sont à proscrire.



Article 1 - La commande

Toute commande adressée à E.A.P entraine par le fait même l'acceptation sans condition des conditions générales de vente et ce nonobstant toute clause contraire de sa part à quelque date et sous quelque forme que ce soit.

Nous nous réservons le droit, dans le cadre strict des règles de qualité pendant l'exécution de la commande, d'apporter à nos produits les modifications rendues nécessaires par des circonstances impératives telles que le changement de normes techniques ou des méthodes de fabrication, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions de la commande sans toutefois affecter les caractéristiques des produits.

Si ces modifications devaient rendre impossible ou plus difficile l'exécution de certaines stipulations de la commande, notamment en matière de prix ou de délai de livraison, nous communiquerons aux clients les justifications appropriées.

Toute commande de produits ne sera définitivement prise en compte après confirmation de notre part par e-mail, courrier ou fax, des termes de la commande, des quantités et des délais de livraisons. E.A.P mettra tout en ½uvre pour garantir une livraison dans les meilleurs délais.

En cas de rupture momentanée des stocks,  E.A.P s'engage à aviser le client et à lui proposer une solution adaptée à ses besoins.

E.A.P se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client, avec lequel subsisterait un litige, et en cas de non-paiement de toute somme due par le client.



Article 2 - La livraison

E.A.P s'engage à mettre tout en ½uvre pour livrer le client dans un délai maximum de 15 jours ouvrables après réception du règlement. E.A.P ne sera tenue responsable des retards dus à des évènements impondérables. En ces cas,  nos obligations sont suspendues dans les cas constitutifs de force majeure et plus générale dans les cas d'arrêt de travail, incendies, accidents de fabrication, inondation survenue dans nos locaux, ou de nos fournisseurs, ainsi que dans le cas de survenance de faits indépendants de notre volonté, et nous empêchant de remplir nos obligations dans des conditions normales.

En cas de dépassement de ces délais, le client aura la possibilité d'annuler ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.

E.A.P prend en charge la majeure partie des coûts de transport à partir de 300 euros H.T d' achat, Cependant une participation forfaitaire de 17 euros sera demandée au client pour les frais de port pour des livraisons inférieures à 300 euros H.T et un poids de moins 30 kg. Au delà de 30 kg, un tarif dégressif sera calculé.

Il est conseillé que le client vérifie dès livraison, la marchandise délivrée. Il incombe au client de noter sur le bon de livraison toute réserve pour des produits non conforme. Notre responsabilité ne pourra être recherchée pour avarie ou perte survenue pendant le transport qu'à la condition que le client ait accomplis les formalités de l'article 105 du code du commerce et qu'il nous ait tenus informé par courrier recommandé A.R dans le délai prévu de l'article 105.



Article 3 - La garantie

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours. Si un article ne lui convenait pas, il a un délai de 30 jours après livraison pour le retourner à ses frais dans son état en emballage d'origine. Après accord de notre service Clients, Il a la possibilité de demander un échange ou un avoir.

Concernant les produits d'entretien et d'hygiène et accessoires, une garantie ne s'applique qu'en cas de défectuosité dans un délai de 3 jours. Le retour devra préalablement être validé par le service Clients.

La garantie applicable aux produits et accessoires ne s'applique pas aux cadeaux, elle relève de la garantie du fabricant de l'objet.


Article 4 - Le paiement

Sauf convention particulière, nos produits sont facturés à la livraison et doivent être payés par le client à prise de commande (voir modalités ci dessous). En cas de défaut de paiement, de cessation de paiements ou de cession de fonds, la totalité des sommes restant dues deviendra exigible de plein droit, nonobstant intérêts moratoires, indemnités et pénalités contractuelles.

Réserve de propriété : La propriété de nos produits sera transférée au client qu'à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix. Cette réserve de propriété ne permet pas pour autant au client d'annuler sa commande. Cette possibilité nous étant seulement réservée.

E.A.P offre 3 possibilités de règlement :


a) paiement par carte bancaire.

Aussitôt la validation de votre commande effectuée, vous avez la possibilité de régler vos achats par carte bancaire. Dès lors vous rentrez dans un espace sécurisé, ou toutes vos données personnelles sont cryptées (protocole S.S.L). Ce mode sécurisé est symbolisé par un petit cadenas figurant en bas de votre écran d'ordinateur.

Il fournit les paramètres de sécurité suivants :

  • L'authenticité du serveur
  • La confidentialité des données chiffrées
  • L'intégrité des données échangées

E.A.P encourage vivement ce mode de paiement sécurisé qui garantit contre toute fraude et permet de recevoir vos commandes dans les meilleurs délais.


b) paiement par chèque

  • Valider électroniquement votre commande.
  • Nous faire parvenir un chèque du montant de la commande.
  • La commande sera effectuée dès réception de votre règlement, libellé à l'ordre d' « E.A.P ».

Il ne sera consenti aucun escompte pour ce type de règlement.


c) paiement par virement

  • Valider électroniquement votre commande.
  • Envoyer votre virement au coordonnées bancaires ci-dessous : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
    RIB : code banque : 15629 code guichet : 08850 n°compte : 00020871901 clé : 70

    IBAN : FR76 1562 9088 5000 0208 7190 170

Il ne sera consenti aucun escompte pour ce type de règlement.



Article 5 - loi et juridiction compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige de quelque nature que ce soit, relève de la compétence du tribunal de commerce et des juridictions de la Cour d'Appel de REIMS, seuls compétents.


Article 6 - Loi Informatique et Liberté

Conformément à la loi « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 (art, 27 et 34 N° 78-17), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, le client peut nous en informer sur simple demande par ce formulaire de contact.